Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées via le site www.decibelz.com (ou tout autre site officiel DECIBELZ) ainsi que via la société DECIBELZ.
DECIBELZ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Tous nos articles sont en stock sauf mention contraire sur la fiche produit.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par Carte Bancaire
- La date de réception du règlement en cas de paiement par Virement
En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, vous serez informé immédiatement du délai de réassort. Vous pourrez alors soit choisir un produit similaire à un prix équivalent, soit demander le remboursement.
ARTICLE 3 : VALIDATION ÉLECTRONIQUE DES COMMANDES
Toute commande sur le site DECIBELZ comporte 4 étapes :
- Ajout des produits au panier
- Saisie des informations relatives à la livraison
- Choix du mode de paiement
- Réception d’un accusé de réception de commande
Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 4 étapes auront été correctement effectuées.
ARTICLE 4 : PRIX
DECIBELZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Dans tous les cas, le règlement s’effectue en Euros.
Le panier calcule automatiquement la TVA française.
Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par Carte Bancaire (si disponible) via module sécurisé 3DSecure (Visa / Mastercard)
- Par Virement Bancaire
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de DECIBELZ jusqu’au complet encaissement de la commande.
Défaut de paiement
DECIBELZ se réserve le droit de refuser une livraison ou une commande émanant d’un client n’ayant pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
ARTICLE 6 : MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Délais indicatifs
France Métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les expéditions sont réalisées avec suivi.
DECIBELZ ne pourra être tenu responsable des retards liés à des événements exceptionnels (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
Frais de port
Offerts à partir de 50 € d’achat en France Métropolitaine.
Conditions variables pour Europe et reste du monde.
Délais d’expédition
Les délais annoncés sont des délais moyens incluant préparation + expédition, auxquels s’ajoutent les délais du transporteur.
Retours liés à la livraison
Toute demande de retour doit être faite auprès du service client dans les 30 jours suivant la livraison.
Les produits doivent être retournés neufs, non dégradés, avec emballage et accessoires.
En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS
Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 :
Le professionnel est responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, sauf preuve que l’inexécution est imputable :
- Au consommateur
- À un tiers imprévisible
- À un cas de force majeure
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit.
DECIBELZ étend ce délai à 30 jours.
Les frais de retour peuvent être offerts après validation par le service client.
Le remboursement se fera selon les modes d’envoi standards.
Les produits doivent être retournés :
- En bon état
- Complets (accessoires, notice…)
- Non utilisés
ARTICLE 9 : DROIT DE RETOUR
Vous disposez d’un délai de 30 jours après réception pour retourner tout ou partie de votre commande.
Si après retour la commande passe sous 50 € TTC, les frais de livraison initiaux pourront être déduits du remboursement.
ARTICLE 10 : GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE
Les produits DECIBELZ sont garantis 1 an contre les défauts de fabrication sur présentation de la facture.
La garantie ne couvre pas :
- L’usure normale
- Les dommages liés à une mauvaise utilisation
- Les modifications non autorisées
Si le défaut est confirmé, DECIBELZ réparera ou remplacera le produit.
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, modification, rectification et suppression de vos données personnelles.
ARTICLE 12 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
DECIBELZ
18 Rue du Pin - 44300 NANTES
FRANCE
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